Règlements encadrant l’ouverture d’un débit de boisson

Font partie des débits de boissons tous les établissements vendant à titre accessoire ou principal des boissons alcoolisées que l’on peut consommer sur place ou à emporter. Ainsi, les établissements tels que les bars, les restaurants, les centres commerciaux, les discothèques… peuvent être considérés comme des débits de boissons. En outre, pour ouvrir et exploiter un débit de boisson, vous devez respecter certains règlements. Découvrez-les dans cet article.

Débits de boissons et leurs licences correspondants


Il existe plusieurs catégories de débits de boissons et l’ouverture de chacun d’eux nécessite d’obtenir une licence lui correspondant.
Catégories de débit de boisson
Il existe 3 principales catégories de débits de boissons. Chacun d’eux est caractérisé par une activité commerciale qui lui est propre. Et selon l’activité exercée par l’établissement, vous avez entre autres :

  • Les débits de boissons à consommer sur place : cabarets, cafés, discothèques, pubs…

  • Les débits de boissons à emporter : cavistes, supermarchés, épiceries, vente par internet ou à distance…

  • Les restaurants : lieux de restauration où les boissons sont commercialisées uniquement lors d’un repas.


Différentes licences
L’ouverture d’un débit de boisson nécessite d’avoir une licence dont le type dépend de la catégorie de votre établissement et des groupes de boissons que vous prévoyez de vendre. En effet, il existe 5 principaux groupes de boissons à savoir :

  • Groupe 1 : constitué uniquement des boissons non alcoolisées.

  • Groupe 2 : n’existant plus

  • Groupe 3 : regroupant les boissons fermentées non distillées (cidres, vins, hydromels, bières, jus de fruits…)

  • Groupe 4 : constitué des boissons telles que : tafias, alcools obtenus par distillation du vin, rhums…

  • Groupe 5 : regroupant les autres types de boissons alcoolisées.


Si vous souhaitez vendre les boissons des groupes 3, 4 et 5 à consommer sur place, vous devez obtenir la licence 4. Par contre, si votre établissement est un restaurant et que vous désirez commercialiser des boissons des groupes 3, 4 et 5, il est important d’avoir une grande licence. Une petite licence suffit pour vendre uniquement les boissons du groupe 3.
En outre, les débits de boissons à emporter doivent détenir une grande licence avant la commercialisation des liquides des groupes 3, 4 et 5. D’autre part, une petite licence à emporter suffira pour la vente des boissons du groupe 3.

Obligations à respecter


Avant l’obtention de la licence et l’ouverture de votre débit, il est important de vous mettre à jour vis-à-vis des formalités administratives et police générale.
Formalités administratives
Concernant les démarches administratives, vous devez obtenir le permis d’exploitation, effectuer une déclaration préalable à la mairie et immatriculer votre exploitation. Pour obtenir le permis d’exploitation, vous devez suivre une formation de 20 heures (cas d’un nouvel exploitant) dans un organisme agréé par l’État.
Avant la déclaration, vous devez immatriculer votre débit au registre du commerce et des sociétés. Lors de la déclaration, vous fournirez toutes les informations nécessaires (votre identité complète, situation du débit…) et vous présenterez également le permis d’exploitation reçu précédemment.
Police générale à respecter
La police générale concerne les zones protégées, les horaires à respecter et aussi les dérogations. Vous êtes tenu de respecter les horaires de fermeture et d’ouverture définies par l’arrêté préfectoral de votre département. Pendant les heures d’ouverture, vous devez éviter les troubles à l’ordre public, respecter les mesures de sécurité et d’hygiène. D’autre part, votre débit de boisson doit être installé à 50 mètres au moins des zones protégées (centres de santé, écoles, maisons de retraite, terrains de sport…).