Débit de boisson : comment éviter une fermeture administrative ?
La gestion d’un débit de boisson n’est pas une tâche des plus aisées. Maintenir la quiétude de l’ordre public est une fonction complexe qui relève de l’entière responsabilité du gérant. Face aux comportements déplacés de certains clients, son rôle est de prévenir et de lutter contre les infractions de toute nature pouvant conduire à la fermeture de son établissement. Cette mesure ordonnée par le préfet peut engendrer des répercussions notoires, si aucun recours n’est fait sur son activité. Vous découvrirez ici les démarches pour empêcher la fermeture d’un débit de boisson.Les motifs de la fermeture administrative d’un débit de boisson
La fermeture administrative d’un débit de boisson est une mesure qui relève de la compétence d’un représentant de l’État comme le préfet, le maire ou le ministre de l’Intérieur. Très souvent, le motif à la base d’une telle décision est l’atteinte à l’ordre public justifiée par, dans la plupart des cas, le tapage nocturne, l’exhibitionnisme, les manifestations en état d’ivresse, les nuisances sonores, etc.
Assurer la santé publique étant nécessaire, il est donc de l’obligation du débitant de recourir à toutes les mesures possibles pour prévenir la moindre infraction. Par ailleurs, l’expiration du permis d’exploitation, les ouvertures en dehors des horaires prévus dans la règlementation, les crimes et délits du personnel et des clients sont aussi des raisons qui peuvent entrainer la fermeture de l’établissement.
Les sanctions auxquels sont exposés les établissements concernés
Plusieurs sanctions sont infligées en réponse des infractions commises par un débit de boisson. Qu’il s’agisse du non-respect de la règlementation ou de l’incapacité à maintenir la tranquillité publique, ces sanctions peuvent se traduire par le payement d’une amende, la peine de prison, une fermeture judiciaire et administrative. Dans le cas de la fermeture, celle-ci peut durer 6 mois selon le cas.
Notons qu’une fermeture ordonnée suite à un délit ou un crime exclut toute possibilité de rouvrir l’établissement concerné. Le permis d’exploitation du propriétaire est annulé et sa licence devient invalider. Aussi, s’il fait l’objet d’une faute pénale, outre que sa peine principale, il lui est retiré le droit d’obtenir un nouveau permis.
Dans le cas d’une fermeture définitive, le juge recommande la suppression de la licence de débit de boissons. Selon l’article L. 3352-6, le non-respect d’une fermeture administrative est un crime qui expose le débitant à une peine de deux mois d’emprisonnement et à une amende de 3750 euros.
Comment contester la fermeture administrative de votre débit de boisson ?
Dans la majorité des cas, la fermeture administrative d’un établissement est suivie de quelques remontées du mécontentement du voisinage (mains courantes, plaintes, procès-verbaux établis par les forces de l’ordre, etc.). Le débitant doit donc faire preuve de réactivité et de vigilance et surtout éviter d’en rajouter aux faits qui lui sont déjà reprochés. Toutefois, il existe de nombreux moyens pouvant lui permettre d’aller à l’encontre de telles mesures.
- 1re possibilité
- 2de possibilité
- 3e possibilité
En général, la décision de la fermeture administrative prend effet immédiatement dès sa notification. Toutefois, l’exploitant pourra, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision, procéder au dépôt devant le tribunal administratif compétent d’un recours en annulation de l’arrêté de fermeture administrative.
Il est aussi possible d’exercer, en cas d’urgence, un « référé-suspension » en vue de faire suspendre dans un délai assez bref, l’exécution de la décision dans l’attente du jugement basé sur le fond. L’exploitant peut recourir à cette solution du moment qu’il peut prouver qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision de fermeture.
Outre ces deux précédentes possibilités, la suspension d’une décision de fermeture peut être obtenue plus rapidement (dans un délai de 48 h au plus) en optant pour un recours en « référé-liberté ». Il est question de démontrer avec précision que la préfecture fait erreur en se fondant sur des faits matériellement inexacts pour ordonner la fermeture de votre établissement, ce que les juges prennent très au sérieux.
En réponse à ces recours, compte tenu des conséquences au plan financier causées par une fermeture, la condition d’urgence est généralement remplie.